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CHARTE DU REGISTRE DU RDPLF (Dialyse à Domicile)




Introduction

Le RDPLF  est une société savante organisée en association à but non lucratif déclarée et régie par la loi Française de 1901. Le RDPLF prend en considération toutes les techniques de dialyse à domicile, dialyse péritonéale et hémodialyse. Le RDPLF est ouvert à tous les centres francophones.
Les statuts de l'association sont disponibles sur simple demande. Le RDPLF est responsable de la gestion de la base de données informatisée qui est mise à la disposition de tous les centres de dialyse péritonéale et hémodialyse à domicile qui le souhaitent, dans les principes et règles ci-dessous.
Les participants sont utilisateurs de la base de données et des services proposés par le RDPLF, mais ne sont pas membres de l'association RDPLF.

A - SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES MEDICALES



Article A1
Le médecin responsable de chaque centre participant s'engage à prévenir chacun de ses patients que certaines données médicales le concernant font l'objet d'un traitement informatisé auquel il peut avoir accès en s'adressant au secrétariat du RDPLF et dont il peut demander la suppression, sans que cela ait une quelconque incidence sur son traitement.

Article A2
Le RDPLF peut  fournir des résultats d'étude portant sur la base de données du Registre après avis favorable de la Commission des Bonnes Pratiques du RDPLF. 

Article A3
Le RDPLF s'interdit toute communication des données d'un centre à un autre centre sans autorisation écrite du médecin responsable du centre fournissant ces données.

Article A4
Les demandes d'études régionales ou multicentriques portant sur un nombre de centres inférieur ou égal à 10, sont soumises à l'accord préalable écrit de chaque centre concerné.


B- CONDITIONS DE PARTICIPATION

Article B1
La participation au Registre est gratuite, le travail fourni par les centres pour se maintenir à jour étant considéré comme le prix à payer.

Article B2
La base de données du Registre comporte deux sections reliées entre elles, une section dialyse péritonéale et une section hémodialyse à domicile.

Article B3
Le but du registre est principalement d'apporter un moyen d'évaluation des thérapeutiques et une aide à la prescription au niveau de chaque utilisateur. La qualité des données fournies par chaque centre est donc primordiale. Chaque centre s'engage, s'il participe au Registre, à fournir des données exhaustives, sans sélection des malades et à vérifier la fiabilité des informations transmises. Le non-respect de cette règle entraînerait un refus immédiat du RDPLF de traiter les données de ce centre, la fiabilité des données de chaque centre primant sur le nombre de centres inscrits.

Article B4
Le Registre s'engage à répondre et renvoyer les résultats par retour du courrier aux mises à jour et éventuellement par télécopie, sur simple demande. L’accès aux données est  sécurisé et les données utilisées pour les études sont anonymisées.Le registre s’engage à publier annuellement les principaux résultats agrégés des données de la base de donnée sur son site. Chacun pouvant les utiliser en précisant la source.

Article B5
Le RDPLF est une association privée indépendante de tout lien de subordination à des organismes privés ou publics. La participation au registre n'a aucun caractère obligatoire quel qu'il soit et ne se justifie que par la qualité du service qu'en attendent les centres. En conséquence un centre peut retirer sa participation à tout moment sans avoir à justifier sa décision. Réciproquement le Registre peut refuser la participation ou le maintien de la participation d'un centre ; il s'engage cependant dans ce cas à en justifier la raison par lettre recommandée au responsable du centre. Le centre concerné peut faire appel à la Commission des Bonnes Pratiques du Registre qui fera savoir son opinion au RDPLF..

Article B6
Tout centre participant au RDPLF adhère de fait aux principes de la présente charte.


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